FIAC Online Viewing Rooms

Politique de confidentialité

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Conditions générales d'utilisation

FIAC Online Viewing Rooms – Plateforme FIAC (Édition d'Octobre 2021)
Conditions générales applicables aux visiteurs de la Plateforme FIAC

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Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent au visiteur de la plateforme FIAC Online Viewing Rooms (ci-après le « Visiteur ») exploité par RX France, une société par actions simplifiée au capital social de 90 000 000 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 219 364 (TVA intracommunautaire FR 92 410219364), dont le siège social est situé 52 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, France (ci-après « RX France») et accessible via www.ovr.fiac.com (ci-après la « Plateforme ») du Jeudi 21 octobre 2021 à 10h (CET) jusqu’au lundi 25 octobre 2021 minuit (CET)/

Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux galeries ni autres sociétés ou entités qui publient une OVR ou du contenu publicitaire sur la plateforme.

1-    Accès et utilisation de la Plateforme et des Services

1.1           Du mercredi 20 octobre 2021, 10h au jeudi 21 octobre 2021, 12h, la visite et l’utilisation de la Plateforme sont exclusivement réservées à un nombre restreint d’utilisateurs choisis par REF.

1.2           À compter du jeudi 21 octobre 2021, 12h, la visite du site web sera ouverte au public, sous réserve des dispositions des présentes.

1.3           Lorsqu’il accède pour la première fois à la Plateforme, le Visiteur est invité à renseigner sur une page d’accueil son nom complet et son adresse électronique (ainsi que, pour les VIP uniquement, le mot de passe fourni par RX France sur l’e-mail d’invitation qu’ils ont reçu). Au moment de l’inscription, les données demandées doivent être fournies de manière exhaustive et honnête. Le Visiteur devra avoir, au moment de son inscription, au minimum 15 ans ou l’âge légal si celui est supérieur à 15 ans.   

1.4            

1.5           Les présentes Conditions générales sont consultables lors de la première connexion et à tout moment dans le pied de page de la Plateforme.

1.6           Lors de sa première connexion à la Plateforme, le Visiteur doit impérativement  accepter sans réserve les présentes conditions générales.

1.7           De manière plus générale, en accédant et en utilisant la Plateforme, le Visiteur accepte sans réserve les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité du présent site web.

1.8           L’accès à la Plateforme et son utilisation sont gratuits pour les visiteurs.

1.8           En utilisant la Plateforme, les Visiteurs sont en mesure de :

• Visiter les online viewing rooms disponibles sur la Plateforme. Les online viewing rooms (OVR) et leurs contenus sont gérés et modifiés par les galeries et sont par conséquent soumis à leur contrôle exclusif et à leur entière responsabilité. RX France n’héberge que ces OVR et fournit un moteur de recherche qui n’est qu’un outil technique à la disposition des visiteurs pour trouver, dans les OVR, des contenus spécifiques. Ainsi, ce contenu (y compris les œuvres d’art et leur prix) est affiché et proposé sur les OVR et donc sur la Plateforme par les galeries, et non par REE., même si l’accès aux Œuvres d’art et à leur Prix résulte d’une recherche effectuée par les visiteurs à l’aide du moteur de recherche disponible sur la Plateforme.

• Entrer en contact avec les galeries et, selon les cas, adresser aux galeries des sollicitations de vente. Là encore, les offres de vente (avec le prix) sont effectuées exclusivement par les galeries et sans aucune intervention ni contrôle de la part de RX France. Par conséquent, RX France n’accorde aucune garantie (notamment en ce qui concerne leur fiabilité) sur les offres, sollicitations ou transactions effectuées par l’intermédiaire de la Plateforme ou sur celle-ci.

1.9       La présence de liens externes vers d’autres sites web ne saurait être considérée comme une adhésion aux points de vue ou aux politiques de confidentialité qu’ils contiennent.

CES SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME (les « Services »), ET PLUS GÉNÉRALEMENT LA PLATEFORME, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET NI RX FRANCE NI LE FOURNISSEUR DE LA PLATEFORME (« ARTLOGIC ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES SI LES SERVICES OU LA PLATEFORME NE RÉPONDENT PAS À UNE QUELCONQUE DEMANDE INDIVIDUELLE DU VISITEUR.

RX France ne garantit pas que la Plateforme et les Services seront toujours disponibles ou fournis sans interruption. RX France ne peut pas non plus garantir que la Plateforme et les Services seront sûrs et/ou exempts de virus ou de bugs. La Plateforme et les Services pourraient comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

2-    Obligations des Visiteurs concernant l’utilisation de la Plateforme et des Services

Le Visiteur s’engage :

• à ne pas copier, modifier, vendre ou louer, distribuer, tout ou partie des Services ou du logiciel de la Plateforme. Il est également interdit de décompiler ou de tenter d’extraire un code source de la Plateforme.
• à ne pas utiliser les Services ni la Plateforme pour envoyer des messages indésirables, à caractère commercial ou autre, en violation d’une quelconque loi sur le respect de la vie privée ou les données personnelles ;
• à ne publier aucun message destiné à la Galerie et à ne fournir aucune information qui :
• serait diffamatoire, obscène, comminatoire, abusif, ou illégal ou constituerait une infraction ou un harcèlement ;
• inciterait à la discrimination, à la haine ou à la violence envers toute personne ou groupe de personnes en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur handicap, de leur orientation sexuelle, de leur nationalité, ou autre ;
• serait incorrects, préjudiciables, trompeurs ou inappropriés
• à ne pas menacer, violer, entraver, enfreindre les droits légaux (y compris les droits relatifs à la vie privée et droit d’auteur) d’autrui ;
• à n'utiliser aucune information ou matériel d’une manière susceptible d’enfreindre un droit d’auteur, une marque, un brevet ou un autre droit d’un tiers quelconque ;
• à ne pas mettre à disposition ni téléverser de fichiers contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou des données corrompues et susceptibles d’endommager le fonctionnement de la Plateforme, des OVR, ordinateurs et/ ou des biens d’autrui ;
• à ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité dans le but de tromper autrui ;
• à n’enfreindre aucune législation ou réglementation applicable ;
• à s’abstenir de toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services.
• à ne pas utiliser la Plateforme et les Services d’une façon susceptible de porter atteinte, de désactiver, de surcharger ou de nuire aux Services ou de faire obstacle à l’utilisation et à la jouissance des Services par tout tiers ;
• à ne pas poster, publier, distribuer ou diffuser de documentation ou d’informations que le Visiteur n’a pas le droit de transmettre en application de tout texte de loi ou en vertu de toute relation contractuelle ou fiduciaire (telles que les informations privilégiées ou les informations confidentielles divulguées dans le cadre du contrat de travail ou d’un accord de confidentialité) ;
• à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à l’un quelconque des Services ou à la Plateforme, aux systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services et à la Plateforme, via le piratage informatique, l'exploitation de mots de passe ou tout autre moyen.

En cas de manquement du Visiteur à ces Conditions générales (y compris toute utilisation non expressément autorisée par ces Conditions générales), RX France sera autorisé à suspendre ou annuler son accès à la Plateforme.

3-    Responsabilité concernant les Œuvres d’art, les Objets présentés et le contenu téléversé sur les OVR

3.1          La Plateforme permet à chaque galerie sélectionnée de charger et d’afficher des œuvres d’art et/ou du contenu sur son online viewing room. RX France a ainsi le statut d’hébergeur de la Plateforme au sens de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). À cet égard, RX France est dispensé de toute obligation de surveillance sur le contenu des OVR, les Objets présentés et les Œuvres d’art chargés sur la Plateforme, et sa responsabilité se limite aux cas prévus par le droit français. Par conséquent, le Visiteur peut signaler à RX France par courrier tout contenu manifestement illégal (voir mentions légales/ see legal notice) mais pas avant d'en avoir informé au préalable la galerie concernée.

3.2           Il est de la responsabilité exclusive des galeries de veiller à ce que les Œuvres d’art,  contenu et objets qu’elles présentent ne violent aucune réglementation obligatoire ni aucun droit de tiers. RX France est techniquement dans l’incapacité de vérifier, et ne vérifiera pas, les Œuvres d’art, les Objets présentés et le contenu des galeries avant leur publication sur la Plateforme.

4-    Droits de propriété intellectuelle et autorisations

Toutes les informations (y compris les Contenus, Œuvres d’art, marques et logos) figurant sur la Plateforme sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle (IP), y compris le droit d’auteur. Aucun des éléments disponibles sur la Plateforme, à l’instar des textes, images, sons, dessins et modèles, ou logos, ne peut être utilisé, distribué, copié, reproduit, modifié, déformé ou transmis, entièrement ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de leurs titulaires. La diffusion à des fins commerciales est interdite. Les marques et logos apparaissant sur ces Sites sont la propriété de RX France ou de la galerie, des partenaires ou sponsors de la Plateforme. RX France et les propriétaires se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de violation de ces Droits de propriété intellectuelle, par quelque moyen que ce soit. Toute utilisation non autorisée peut impliquer une violation des droits d’auteur, des droits d’image, des droits individuels, des droits de propriété ou de toutes autres règles applicables à la communication ou à la publicité, et est susceptible de conduire à des poursuites civiles/pénales à l’encontre des Visiteurs auteurs des violations.

5-     Demandes de vente

5.1          les œuvres d’art et le contenu sont présentés par les galeries dans leurs online viewing rooms, avec la mention soit d’un prix exact soit d’une fourchette de prix. La fixation du prix est sous le contrôle exclusif et relève de la seule responsabilité des galeries.

5.2          RX France n’est ni une partie au contrat de vente, qui est exclusivement conclu entre la Galerie et le Visiteur, ni impliquée de quelque manière que ce soit dans le processus de vente, qui relève intégralement de la responsabilité de la galerie et du Visiteur. De façon plus générale, toutes communications, sollicitations et ventes intervenues entre les Galeries et les Visiteurs sont sous leurs contrôles et demeurent sous leur entière responsabilité.

5.4          RX France décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies aux visiteurs par la Galerie. Il appartient au Visiteur de vérifier par lui-même l’exactitude de ces informations.

6-    Limite de responsabilité

6.1          Les visiteurs reconnaissent que la Plateforme et les Services n’ont pas été développés en vue de répondre à leurs exigences individuelles, y compris les éventuelles exigences particulières auxquelles le Visiteur pourrait être soumis conformément à la loi ou pour d’autres raisons.

6.2          RX France ne saurait être tenu responsable en cas de dommage (direct ou indirect), y compris, sans limitation, les manques à gagner, pertes de clientèle, de données résultant, entre autres, (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ou les Services ; (ii) de virus ou similaires susceptibles d’infecter les équipements informatiques, les programmes, les données ou autres du Visiteur, du fait de l’utilisation de la Plateforme ou des Services ou des contenus accessibles via des liens ; (iii) de l’accès non autorisé ou de l’altération des transmissions ou données  des visiteurs; (iv) des déclarations ou de la conduites du Visiteurs ainsi que de celles d’autres Visiteurs et/ou de tiers (y compris des partenaires, galeries, ...) dans le cadre de l’accès aux services ou de leur utilisation ; (v) des interruptions et des difficultés d’exploitation des services ; (vi) des OVR (cf. article 3).

7-    Absence de garantie

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINISSENT L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE REED RELATIVES À LA FOURNITURE DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, IL N’EXISTE AUCUNE CONDITION, GARANTIE, DÉCLARATION NI AUTRE TERME, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, QUI ENGAGENT RX FRANCE. TOUTE CONDITION, GARANTIE, DÉCLARATION OU TOUT AUTRE TERME PORTANT SUR LA FOURNITURE DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES ET QUI POURRAIT AUTREMENT ÊTRE SOUS-ENTENDU, OU INCORPORÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, EST EXCLU, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

8-    Durée et résiliation

8.1          Les présentes Conditions générales s’appliquent pendant une durée de l’édition de FIAC online viewing rooms indiquée en préambule des présentes Conditions générales.

8.2           RX France peut mettre fin immédiatement à l’utilisation de la Plateforme par visiteur sans préavis en cas de violation substantielle ou persistante par ce Visiteur des présentes Conditions générales.

8.3          En cas de résiliation des présentes Conditions générales, tous les droits accordés au Visiteur concerné conformément aux présentes Conditions générales prendront fin ;

9-    Réactualisation des Conditions générales

9.1       RX France peut réactualiser les présentes Conditions générales à tout moment, moyennant un préavis écrit adressé au Visiteur conformément à la présente Section 9.

9.2      Le préavis concernant ces modifications peut être donné par RX France par e-mail ou simplement posté sur la Plateforme.

9.3        Les changements sont d’application immédiate.

10- Liens vers d’autres sites web

10.1        RX France décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité des sites web vers lesquels la Plateforme fournit des liens, en toute autonomie.

10.2       La mise en ligne de ces liens ne peut être interprétés comme une adhésion, une autorisation ou une recommandation de RX France vis-à-vis des détenteurs ou des opérateurs des sites web liés ou vis-à-vis de l’un ou l’une quelconque des informations, graphiques, documentations, produits ou services contenus ou cités sur les sites web liés.

11- Interruption des services ou de la Plateforme

RX France est libre d’interrompre ou de mettre fin, temporairement ou définitivement, pour quelque raison que ce soit, intégralement ou en partie, aux Services et à la Plateforme, sans engager sa responsabilité.

12- Protection des données

12.1       Concernant les données à caractère personnel fournies par les Visiteurs à RX France et nécessaires à l’exécution, à l’administration, à la gestion et au suivi de l’inscription et de l’utilisation de la Plateforme et des Services (à l’exclusion des OVR), RX France est le responsable du traitement conformément à la Loi sur la protection des données, comme définie ci-après. Le Visiteur peut être contacté par Rx France et ses sous-traitants afin de faciliter la visite de la Plateforme et pour la commercialisation appropriée des services associés. Les détails des activités de traitement effectuées par RX France à cet égard sont indiqués dans la Politique de confidentialité consultable en cliquant sur ce lien https://privacy.rxglobal.com/fr-fr.html 

12.2        Concernant les données personnelles fournies par les Visiteurs aux Galeries et/ou recueillies par les Galeries notamment sur leurs OVR, RX France décline toute responsabilité et n’est ni le responsable du traitement, ni le sous-traitant ni le sous-traitant ultérieur. Toute demande ou contestation portant sur la collecte ou le traitement de vos données par la Galerie doit lui être notifiée.

La « Loi sur la protection des données » désigne toutes lois, règles, réglementations, directives, ordonnances, décisions ou autres exigences légales relatives à la protection ou au traitement des données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), ainsi que toute disposition, règle ou règlement d’application, dérivé, ou associé de l’Union européenne, d’un État membre de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, selon les cas.

13- Divers

13.2       Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l’accord entre le Visiteur et RX France pour la fourniture de la Plateforme et des Services. Les présentes Conditions générales annulent et remplacent l’intégralité des accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et arrangements antérieurs passés entre RX France et le Visiteur, écrits ou verbaux, relatifs à son objet.

13.3       Si RX France n’insiste pas auprès du Visiteur pour qu’il remplisse l’une quelconque de ses obligations conformément aux présentes Conditions générales, ou si RX France ne fait pas appliquer ses droits envers le Visiteur, ou encore si RX France tarde à le faire, cela ne saurait valoir renonciation de la part de RX France à ses droits à l’encontre du Visiteur et cela ne saurait signifier que le Visiteur n’est pas tenu de respecter ces obligations.

13.4       Dans le cas où l’une quelconque des présentes Conditions générales serait illégale, nulle ou non exécutoire pour une raison quelconque, cela ne saurait en aucun cas influer sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes. RX France se réserve le droit de remplacer la disposition en question par une disposition dont le contenu se rapproche le plus de la disposition initialement convenue.

14-  Droit applicable et tribunaux compétents

14.1       Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

14.2       Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend relatif aux présentes Conditions générales. À défaut de règlement à l’amiable, tout différend découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris compétents.